GROUPE SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567529100428

• Accord qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (T00625063454)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00624062031)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile- travail (T00624061989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord forfait jours GSF SAS « Salariés éligibles » (T00624061971)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPENSATIONS DEPLACEMENTS ET/OU MISSIONS WEEK-END, JOURS FERIES, NUITS (T00624061011)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (T00624060892)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait jours (T00624060631)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du télétravail du 22.06.2022 (T00623060156)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord de renouvellement du CSE de GSF SAS par le recours au vote électronique (T00622007395)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL GSF SAS (T00622007385)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T00622006907)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise temps de travail-Astreintes (T00621004850)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Astreintes (T00620004306)
  Début : 30/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la pèriodicité des négociations obligatoires (T00619002694)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de GSF SAS (T00619001656)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T00624060745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DE LA CSSCT (T00622007810)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2026
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• Accord Handicap (T00623008590)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T00624061887)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• AFPENG ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T00624061888)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (T00620003354)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations (T00619002894)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2021 (T00621005896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO (T00620004365)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• négociation annuelle obligatoire 2019 (T00619002747)
  Début : 13/11/2019 Fin : 31/12/2020
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