GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75310895000027

• PV de clôture des NAO 2020 (T59L20010291)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du diplôme universitaire dans les fonctions paramédicales (T59L20010129)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et (T59L20010126)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L19007687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L19007688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE central du CGS GHICL et des CSE d'établ (T59L19007384)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE CLOTURE (A59L18012759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA JOURNEE DE 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET L'USC DE L'HOPITAL SAINT PHILIPPERT ANNEE 2017 (A59L18012704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2017 (A59L18012705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - ANNEE 2017 (A59L18012703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L24062982)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• NAO 2023 Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (T59L23060031)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au forfait mobilité durable - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23060032)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" - négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23060034)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23021211)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (T59L21011573)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• Avenant n°1 à l'avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h au sein des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L24061494)
  Début : 15/01/2024 Fin : 24/11/2024
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• Avenant n°13 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des Urgences pédiatriques de l'Hôpital Saint Vincent de Paul (T59L23060052)
  Début : 02/10/2023 Fin : 24/11/2024
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• Avenant 1 à l'avenant 11 à l'accord d'entreprise du 16/06/20 prolongation durée quotidienne de travail urgences Hôpital Saint Vincent (T59L24062699)
  Début : 29/04/2024 Fin : 21/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L21013926)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif au don de jours à un salarié (T59L21013927)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L21012908)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2021 relatif à la mise en place d'une prime de technicité à l'égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23060033)
  Début : 16/05/2023 Fin : 15/05/2024
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• Accord d'entre prise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE du GHICL (T59L23061019)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (T59L23060967)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (T59L21011575)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (T59L23060029)
  Début : 12/12/2023 Fin : 19/12/2023
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• Avenant n°4 à l’accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service d’Unité de surveillance continue de l’Hôpital Saint-Vincent de Paul » (T59L21014430)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif au forfait mobilité durable (T59L20010131)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L21011641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardioologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L21011476)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé_régime des non cadres (T59L21013542)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - régime des cadres (T59L21013541)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°3 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul (T59L21013924)
  Début : 13/09/2021 Fin : 29/05/2022
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• L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de technicité à l’égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies (T59L21014431)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L21013925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités de la NAO 2021 (T59L21012609)
  Début : 12/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités de la négociation sur la qualité de vie au travail Année 2020 (T59L20010806)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L20010130)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T59L20008936)
  Début : 03/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés (T59L20010128)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service de réanimation et unité de surveillance continue de l'Hôpital Saint Philibert (T59L19007385)
  Début : 30/03/2020 Fin : 27/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DUREE QUODITIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L'HOPITAL SAINT PHILIBERT (A59L18012760)
  Début : 26/03/2018 Fin : 29/03/2020
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres des CSE du groupement des Hôpitaux de l'institut catholique de Lille (T59L19007387)
  Début : 28/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus aux comités d'établissement et des membres des CHSCT (T59L19007386)
  Début : 06/12/2019 Fin : 12/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A59L18012706)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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