GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75310895000019

• Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert (T59L22018606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L22018488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent (T59L22018489)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité (T59L22018486)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS GHICL du 18 juin 2019 (T59L22017673)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit (T59L22017675)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi et aux modalités de traitement des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent conventionnel (T59L22017674)
  Début : 16/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de points complémentaires aux infirmiers en pratique avancée (T59L22017619)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (T59L22017618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (Négociation annuelle obligatoire 2022) (T59L22016693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres (T59L22016381)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures (T59L20009950)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au complément diplôme des secrétaires médicaux du 26 juin 2015 (T59L19006665)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV de clôture NAO 2019 (T59L19006666)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (T59L19006493)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif la revalorisation des rémunérations des kinésitherapeuthes (T59L18003070)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (T59L23020044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL (T59L20007977)
  Début : 02/01/2020 Fin : 11/12/2023
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• Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L22016382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°6 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'hôpital Saint-Philibert (T59L22015623)
  Début : 25/04/2022 Fin : 26/03/2023
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016383)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015622)
  Début : 04/04/2022 Fin : 11/12/2022
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• Avenant n°7 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015624)
  Début : 30/05/2022 Fin : 13/11/2022
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail (T59L18003071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du GCS GHICL (T59L18002762)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L20009042)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L20009043)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (T59L20009020)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L18003068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (T59L18002064)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L18002067)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (T59L18002068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (A59L20012951)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L19006488)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime frais soin de santé - régime des non cadres (T59L19006489)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L19006492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la négociation des modalités de mise en place du comité social et économique (T59L19004963)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiC (T59L18002753)
  Début : 31/10/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L18002231)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (T59L18002063)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (T59L18002065)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004966)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (T59L18000671)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/12/2018
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