GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75310895000019

• Avenant n°13 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (T59L24063641)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant 16 à l'accord du 16/06/20 relatif à la prorogation de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L25065107)
  Début : 25/11/2024 Fin : 16/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L24063088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (T59L23020044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL (T59L20007977)
  Début : 02/01/2020 Fin : 11/12/2023
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• Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L22016382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°6 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'hôpital Saint-Philibert (T59L22015623)
  Début : 25/04/2022 Fin : 26/03/2023
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016383)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015622)
  Début : 04/04/2022 Fin : 11/12/2022
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• Avenant n°7 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015624)
  Début : 30/05/2022 Fin : 13/11/2022
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail (T59L18003071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du GCS GHICL (T59L18002762)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L20009042)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L20009043)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (T59L20009020)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L18003068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (T59L18002064)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L18002067)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (T59L18002068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (A59L20012951)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L19006488)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime frais soin de santé - régime des non cadres (T59L19006489)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L19006492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la négociation des modalités de mise en place du comité social et économique (T59L19004963)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiC (T59L18002753)
  Début : 31/10/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L18002231)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (T59L18002063)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (T59L18002065)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004966)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (T59L18000671)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°13 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (T59L24063641)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant 16 à l'accord du 16/06/20 relatif à la prorogation de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L25065107)
  Début : 25/11/2024 Fin : 16/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L24063088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (T59L23020044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL (T59L20007977)
  Début : 02/01/2020 Fin : 11/12/2023
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• Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L22016382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°6 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'hôpital Saint-Philibert (T59L22015623)
  Début : 25/04/2022 Fin : 26/03/2023
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016383)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015622)
  Début : 04/04/2022 Fin : 11/12/2022
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• Avenant n°7 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L22015624)
  Début : 30/05/2022 Fin : 13/11/2022
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail (T59L18003071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du GCS GHICL (T59L18002762)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L20009042)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L20009043)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (T59L20009020)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L18003068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (T59L18002064)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L18002067)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (T59L18002068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (A59L20012951)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (T59L19006488)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime frais soin de santé - régime des non cadres (T59L19006489)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L19006492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la négociation des modalités de mise en place du comité social et économique (T59L19004963)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiC (T59L18002753)
  Début : 31/10/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (T59L18002231)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (T59L18002063)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (T59L18002065)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004966)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (T59L18000671)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062351)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service d'unité de soins continus de l'Hopital St Vincent (T59L23060796)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation sur la journée de 12 heures dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L23060050)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 09/07/20 relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du DU dans les fonctions paramédicales - NAO 2023 (T59L23060051)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation sur la mise en place du télétravail - année 2023 (T59L23060030)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée - Négociatin Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23021212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23020701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L23020661)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé (T59L22015069)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé (T59L21014476)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n’°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lil (T59L21014432)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des cadres du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille » (T59L21014433)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime de technicité aux infirmiers diplômés d’état et aux aides-soignants du service de réanimation (T59L21014434)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension du droit à congé pour le décès du beau-père ou de la belle-mère (T59L21013544)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles du travail (T59L21013543)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (T59L21013545)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (T59L21012910)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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