GHICL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75310895000019

• Avenant 3 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GHICL (T59L25068732)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi (T59L25068200)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL ds le cadre de la mise en œuvre de l'ordo 2017-1386 sur la nvelle organisation du dialogue social et la mise en place du CSEC et CSE (T59L25068117)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'exercice en soins critiques (T59L25068116)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'expertise d'habilitation COFRAC aux techniciens de laboratoires (T59L25068118)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant 18 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h au sein de l'activité de polysomnographie de l'hôpital Saint Vincent (T59L25068006)
  Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant n°17 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital St Vincent de Paul (T59L25065145)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• l’accord relatif aux modalités de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la négociation sur la GPEC – Année 2024 (T59L24064060)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au statut du corps médical (T59L24063864)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'une prime d'activité en court séjour gériatrique et soins médicaux et de réadaptation (T59L24063863)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au statut du corps médical (T59L24063865)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant n°11 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _régime des cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017) (T59L24063637)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017) (T59L24063640)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• • Avenant n°1 à l’accord collectif du 19 mai 2017 relatif à l’octroi de points complémentaires aux IBODE (T59L24063642)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif du 20 mai 2016 relatif à l’octroi de points complémentaires aux IADE (T59L24063643)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'octroi de points complémentaires aux techniciens biomédicaux (T59L24063618)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2022 (T59L23019384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert (T59L22018606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L22018488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent (T59L22018489)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité (T59L22018486)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation temporaire des rémunérations portant création et attribution d'une indemnité d'indice transitoire (T59L22018487)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS GHICL du 18 juin 2019 (T59L22017673)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit (T59L22017675)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi et aux modalités de traitement des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent conventionnel (T59L22017674)
  Début : 16/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de points complémentaires aux infirmiers en pratique avancée (T59L22017619)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (T59L22017618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (Négociation annuelle obligatoire 2022) (T59L22016693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres (T59L22016381)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures (T59L20009950)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au complément diplôme des secrétaires médicaux du 26 juin 2015 (T59L19006665)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV de clôture NAO 2019 (T59L19006666)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (T59L19006493)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif la revalorisation des rémunérations des kinésitherapeuthes (T59L18003070)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des NAO 2025 (T59L25068023)
  Début : 24/07/2025 Fin : 24/07/2030
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du GCS GHICL (T59L25065417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (T59L25065419)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (T59L25067777)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles du travail (T59L24063084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courtes durée (T59L25067773)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L24063620)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (T59L24063090)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Avenant à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L24063629)
  Début : 22/07/2024 Fin : 24/05/2026
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• Avenant 14 à l'accord collectif portant application dun régime de frais soins de santé - non cadres (T59L25067775)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant 13 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - cadres (T59L25067774)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T59L25067281)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (T59L24063619)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GHICL

• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi (T59L24063860)
  Début : 16/09/2024 Fin : 15/09/2025
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• Avenant n°15 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h au sein de l'activité de polysomnographie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L24063621)
  Début : 22/07/2024 Fin : 14/09/2025
  Accord d'entreprise GHICL

• Avenant n°12 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (T59L24063639)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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