GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75310895000027

• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062351)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service d'unité de soins continus de l'Hopital St Vincent (T59L23060796)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation sur la journée de 12 heures dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L23060050)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 09/07/20 relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du DU dans les fonctions paramédicales - NAO 2023 (T59L23060051)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation sur la mise en place du télétravail - année 2023 (T59L23060030)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée - Négociatin Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23021212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L23021156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23020701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L23020661)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé (T59L22015069)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé (T59L21014476)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n’°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lil (T59L21014432)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des cadres du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille » (T59L21014433)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime de technicité aux infirmiers diplômés d’état et aux aides-soignants du service de réanimation (T59L21014434)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension du droit à congé pour le décès du beau-père ou de la belle-mère (T59L21013544)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles du travail (T59L21013543)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (T59L21013545)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (T59L21012910)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV de clôture des NAO 2020 (T59L20010291)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du diplôme universitaire dans les fonctions paramédicales (T59L20010129)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et (T59L20010126)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L19007687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (T59L19007688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE central du CGS GHICL et des CSE d'établ (T59L19007384)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE CLOTURE (A59L18012759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA JOURNEE DE 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET L'USC DE L'HOPITAL SAINT PHILIPPERT ANNEE 2017 (A59L18012704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2017 (A59L18012705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - ANNEE 2017 (A59L18012703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L24062982)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• NAO 2023 Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (T59L23060031)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au forfait mobilité durable - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23060032)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" - négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23060034)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23021211)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (T59L21011573)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• Avenant n°1 à l'avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h au sein des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (T59L24061494)
  Début : 15/01/2024 Fin : 24/11/2024
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• Avenant n°13 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des Urgences pédiatriques de l'Hôpital Saint Vincent de Paul (T59L23060052)
  Début : 02/10/2023 Fin : 24/11/2024
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• Avenant 1 à l'avenant 11 à l'accord d'entreprise du 16/06/20 prolongation durée quotidienne de travail urgences Hôpital Saint Vincent (T59L24062699)
  Début : 29/04/2024 Fin : 21/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (T59L21013926)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif au don de jours à un salarié (T59L21013927)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (T59L21012908)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2021 relatif à la mise en place d'une prime de technicité à l'égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L23060033)
  Début : 16/05/2023 Fin : 15/05/2024
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• Accord d'entre prise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE du GHICL (T59L23061019)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (T59L23060967)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (T59L21011575)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (T59L23060029)
  Début : 12/12/2023 Fin : 19/12/2023
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• Avenant n°4 à l’accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service d’Unité de surveillance continue de l’Hôpital Saint-Vincent de Paul » (T59L21014430)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif au forfait mobilité durable (T59L20010131)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'Hôpital Saint-Philibert (T59L21011641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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