GRUPO ANTOLIN VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42497914400013

• ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08826061713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES

• UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD SIGNE LE 27 /07/2019 CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T08824060506)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 27/01/2005 (T08821002531)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819001220)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819001084)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE TRANSPORT (T08819000833)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTERPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08819000709)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES ANNEE 2026 Accord du 17 février 2026 (T08826061683)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08825061232)
  Début : 16/05/2025 Fin : 15/05/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060503)
  Début : 30/04/2024 Fin : 29/04/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060504)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08823060103)
  Début : 19/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003716)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N°2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 30/09/2021 (T08822003394)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• UN AVENANT N° 2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LA 30/09/2021 (T08822003375)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822002930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 30/09/2021 (T08822003017)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T08821002599)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ORGANISATION DE LA GESTION DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (T08820001524)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08820001502)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T08820001619)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08819000832)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000707)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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