GSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48886236800039

• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'adoption du vote électronique (T08425061884)
  Début : 18/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord portant sur la prise des congés payés au sein de l'UES GSE (T08425061500)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T08424060641)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T08424060622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 10/09/2019 (T08423060132)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord droit à la déconnexion (T08423004384)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Télétravail (T08422003874)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord relatif à la Base de Données Économiques et Sociales de l'UES GSE (T08421002940)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Avenant n°4 à l'accord du 16/09/2016 relatif au compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale GSE (T08421002601)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E. (T08419001343)
  Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T08419001342)
  Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES GSE 2025-2028 (T08425062064)
  Début : 06/12/2025 Fin : 05/12/2028
  Accord d'entreprise GSE

• Accord Forfait Mobilités Durables 2026 (T08426062467)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GSE

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la mobilité (T08425061501)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSE

• Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES GSE 16/12/2022 - 05/12/2025 (T08422004181)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2025
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSE

• Négociation Annuelle Obligatoire 25/04/2023 - 24/04/2024 (T08423004595)
  Début : 25/04/2023 Fin : 24/04/2024
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• Forfait Mobilités Durables 01/07/2022 - 31/12/2023 (T08422003751)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T08422003315)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T08422003316)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'unité économique et sociale (T08421002508)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES GSE 2019-2022 (T08420002090)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES GSE 01/09/2020 - 31/08/2021 (T08420002088)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Avenant n°3 à l'accord du 16/09/2016 relatif au compte épargne temps au sein de l'UES 13/11/2020 - 31/07/2021 (T08420002289)
  Début : 13/11/2020 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08418002736)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
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