HADDAD BRANDS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83094687700057

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DE DEMONSTRATION GRANDS MAGASINS EN FRANCE (T09325063628)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE

• Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement (T09325063357)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe (T09324062553)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE

• Accord GEPP (T09326065617)
  Début : 09/02/2026 Fin : 09/02/2030
  Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE

• Accord collectif relatif à la mise en place du don de jours de repos (T09325063355)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Accord avec les membres titulaires du CSE relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (T09323060322)
  Début : 28/10/2023 Fin : 05/12/2027
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• Accord issue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 (T09326065603)
  Début : 09/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T09325063356)
  Début : 25/02/2025 Fin : 31/12/2025
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