VYV3 SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51261178100299

• Accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales (T03424062145)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord relatif au don de jours (T03424062146)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T03424062092)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T03424062094)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (T03420004483)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T03420004477)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03420004478)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie (T08419001262)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein des établissements de gérontologie (T08419001263)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (T08419000977)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord de transition relatif au transfert de l'EHPAD Léopold Cartoux vers VYV3 Sud-Est (T03425063590)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2030
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 01/01/2023 - 31/12/2026 (T08423004319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T03424061253)
  Début : 06/06/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08423004499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Accord portant sur la prime de partage de valeur pour l'exercice 2022 (T08423004661)
  Début : 15/05/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• Protocole d'accord de négociations annuelles obligatoires 11/03/2022 - 10/03/2022 (T08422003366)
  Début : 11/03/2022 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08419001261)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08420001708)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08419001259)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VYV3 SUD EST