HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920022400012

• Accord sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (T09226077908)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel (T09225077267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif au remboursement des frais de santé en faveur de l'ensemble du personnel (T09225077229)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 (T09225076330)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T09225076332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 de l’accord collectif relatif au Comité Social et Economique et à son fonctionnement (T09223060585)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes (T09222035594)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T09222033550)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif sur les astreintes du 28 mars 2012 (T09221025133)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la classification des emplois et le barème des rémunérations (T09219014506)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord sur les modalités d'exercice du droit syndical à Hauts-de-Seine Habitat OPH du 23 mars 2016 (T09219010103)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord collectif du 13 juillet 2018 relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement (T09219009608)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel (T09218005306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (T09218004715)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (T09218003890)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition relatif à l'intégration des collaborateurs de la Direction de proximité de Châtenay-Malabry de Hauts-de -Seine Habitat au sein de Hauts-de-Bièvre Habitat (T09221030218)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire pour l'année 2020 (T09220020342)
  Début : 11/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat du 25 février 2020 (T09220019936)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif au télétravail (T09220016724)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (T09218005338)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (T09218003369)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2018
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