HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36750093100038

• NAO (T07625063914)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE

• NAO 2024 (T07624061860)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07623060355)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T07622007718)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07621006773)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07620004466)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ACCOMPAGNANT LA SITUATION PANDEMIQUE (T07620004468)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord nao (T07619002632)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619002633)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L' ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (T07618000635)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T07618000636)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (A07618005570)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PERIMETRE CSE (T07623060326)
  Début : 23/02/2024 Fin : 23/02/2028
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• Accord d'intéressement (T07625062531)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL – LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET PORTANT RECONNAISSANCE D’UN UNIQUE ETABLISSEMENT (T07619002902)
  Début : 07/11/2019 Fin : 07/11/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (T07618000443)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (T07618000442)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07620004467)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres CE et DP (T07619001837)
  Début : 22/02/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NAO 2018 (A07618005983)
  Début : 16/05/2018 Fin : 03/07/2018
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