HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40472480900052

• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE DU 6 SEPTEMBRE 2016 (T02126062964)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02125062325)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02123060357)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2022 (T02122005310)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (T02121003723)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T02121003148)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (T02120002984)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T02119001348)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02119001081)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, CCE, CE et CHSCT (T02119000716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de HPDB conclu le 06/09/2016 (T02118000646)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 AVENANT 1 DE L ACCORD DE METHODES (T02125062324)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2030
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• NAO 2025 ACCORD DE METHODE (T02125061914)
  Début : 11/04/2025 Fin : 11/04/2030
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02125062625)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• NOE 2024 ACCORD DE METHODE (T02124061229)
  Début : 18/09/2024 Fin : 18/09/2029
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• NAO 2023 ACCORD DE METHODE (T02123060093)
  Début : 25/09/2023 Fin : 25/09/2028
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02121003626)
  Début : 02/07/2021 Fin : 28/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T02123060355)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle H/F (T02121003998)
  Début : 11/11/2021 Fin : 10/11/2021
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des (T02118000167)
  Début : 22/06/2018 Fin : 28/02/2019
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