HOWA TRAMICO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53846586500011

• Un Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T02725061440)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Avenant à l'accord d'entreprise sur les classifications du 23 mars 2006 (T02724060685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Avenant 1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE initialement conclu le 17/12/2018 (T02719000640)) (T02723003746)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société Howa Tramico France du 28/11/2018 (T02718000395) (T02723003747)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Accord relatif au Télétravail (T02723003695)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)au titre de l'année 2021 (T02721002614)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°2 (T02720001812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Avenant 1 à l'Accord relatif au Contrat d'Avenir initialement conclu le 16 décembre 2019 (T02720001300) (T02720001813)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02720001822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02720001514)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOWA TRAMICO

• ACCORD CONTRAT D'AVENIR - SOCIETE HOWA TRAMICO SAS (T02720001300)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 (T02719001071)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE (T02718000395)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 11 JUILLET 2018. (T02718000211)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 (T02724060807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE 2024 (T02724060684)
  Début : 26/07/2024 Fin : 25/07/2025
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T02723003968)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2024
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• LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02719001201)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS) (T02719001202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE (T02719000640)
  Début : 17/12/2018 Fin : 22/01/2023
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• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T02720001814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• LA PRISE DES CONGES PAYES (T02720001483)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• LE PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT HOWA TRAMICO BRIONNE (T02718000417)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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