ICARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37849169000053

• ACCORD D’ADHESION DES SOCIETES ICARE ET ICARE ASSURANCE A l’ACCORD DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE RELATIF A LA PRISE EFFECTIVE DES CONGES ET A LEUR EPARGNE POUR UNE UTILISATION AU COURS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET POUR LA PREPARATION A LA RETRAITE (T09225076196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICARE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE (T09224068969)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIÉS SOUMIS AU RÉGIME HORAIRE AU SEIN DE L’UES ICARE (T09221025682)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICARE

• Accord complémentaire aux conventions collectives-mise en place de classes intermédiaires (T09220022113)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICARE

• Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES ICARE (T09219013976)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (T09225076195)
  Début : 04/11/2025 Fin : 03/11/2029
  Accord d'entreprise ICARE

• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein de l’UES ICARE (T09225075162)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise ICARE

• accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein de l’ues icare de l'accord relatif a la "mise en place d'un pass mobilite durable dans le groupe bnp paribas en france" (T09224065424)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ICARE (T09224065422)
  Début : 05/04/2024 Fin : 08/12/2027
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09224065421)
  Début : 05/04/2024 Fin : 05/04/2027
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE L’UES ICARE (T09225076180)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 UES ICARE (T09224068987)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T09221027468)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ICARE

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (T09222032620)
  Début : 30/03/2022 Fin : 24/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE L’UES ICARE (T09223061553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE L’UES ICARE (T09222037633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2023 AU SEIN DE L’UES ICARE (T09222037634)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ICARE (T09221029868)
  Début : 06/12/2021 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN DE L’UES ICARE (T09222037635)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord collectif de l’UES ICARE relatif à l’indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (T09221029917)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2021 (T09220022111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (T09218006100)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE l’UES ICARE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (T09221025684)
  Début : 11/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord sur les congés imposés durant le confinement (T09220019272)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les salaires effectifs 2020 (T09220018486)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T09219010910)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (T09218006102)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
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• Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2018 (A09218030763)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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