IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44030528200087

• AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (T09222032592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Avenant n°3 à l'Accord Groupe Idemia relatif au régime frais de santé et prévoyance (T09222031115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Accord sur la composition du CSE Central d'Idemia Identity & Security France (T09221028952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord portant sur le dialogue social (T09221027582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Accord d'entreprise relative à la composition du CSE central de la société IDEMIA Identity &Security France SAS (T09223061383)
  Début : 23/11/2023 Fin : 18/12/2027
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Idemia Identity & Security France (T09222036237)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2026
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T09226078759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (GPEC) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (T09221025491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise Idemia Identity and Security France SAS (T09221025494)
  Début : 12/07/2020 Fin : 10/07/2021
  Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein d'IDEMIA IDENTITY AND SECURITY FRANCE SAS (T09220017926)
  Début : 08/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (T09220016126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219007383)
  Début : 12/01/2019 Fin : 12/07/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux dispositifs en faveur des salariés seniors au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (T09220016131)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/07/2020
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) de la société IDEMIA Identity & Security (T09219007381)
  Début : 12/01/2019 Fin : 12/01/2020
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• Accord relatif aux dispositions en faveur des salariés seniors (T09219007373)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (T09219008933)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'établissement de Courbevoie de la société IDEMIA IDENTITY AND SECURITY France (T09219014533)
  Début : 31/10/2019 Fin : 17/12/2019
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