LES VALLEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77736472000022

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LES SALARIES EN FIN DE GRILLE (T02225061691)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (T02224060790)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS (A02217003059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02225062238)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T02225061747)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (T02225061719)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES (T02225061688)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LES VALLEES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LES VALLEES (T02219000796)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2022
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