EQUANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32345997400073

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 (T07822010445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL (T07820005631)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'indemnisation des déplacements en France métropolitaine (T07818000034)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'indemnisation des déplacements en France métropolitaine (T07824062500)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
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• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l’UES Ineo : Dispositifs applicables au périmètre de l’établissement Defense (T07825064329)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’Ineo Defense (T07825064996)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07823013880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Indemnisation des déplacements en France (T07824061589)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• AVENANT N 1 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE (T07823013779)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT N2 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS A L'INTERNATIONAL ET OUTRE MER (T07823013781)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant accord déplacement international et outre mer (T07822011844)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord sur l'indemnisation déplacements à l'international et outre mer (T07822011811)
  Début : 03/08/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les mesures d'accompagnement des équipes issues du bâtiment Eqwater à Issy en vue de l'emménagement sur le site de Vélizy (T07821008587)
  Début : 06/05/2021 Fin : 31/12/2022
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• INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS A L'INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (T07818000808)
  Début : 03/08/2018 Fin : 02/08/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820004821)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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