INOPATH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32148663100088

• Avenant n°3 accord de substitution du 23012023 signé (T03425063916)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOPATH

• Avenant de révision n°2 à l'accord collectif d'entreprise de substitution du 23 janvier 2023 (T03425062380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOPATH

• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise de substitution du 23.01.2023 (T03424060625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de collectif de substitution (T03423008140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T03423008142)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSITUTION CONCERNANT LE CET (T03423008143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03424060620)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Egalité Profesionnelle Femmes-Hommes (T03424060623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T03424060624)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO (T03425063712)
  Début : 05/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (T03425062379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03424060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T03425062378)
  Début : 25/11/2024 Fin : 16/12/2024
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• Accord collectif sur le versement d'une PPV (T03424060621)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423008141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T03423060440)
  Début : 30/11/2023 Fin : 20/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – MISE EN PLACE D’UN REPRESENTANT DE PROXIMITE (T03423008145)
  Début : 10/02/2023 Fin : 12/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (T03423008044)
  Début : 14/12/2022 Fin : 18/01/2023
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