INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78466233000033

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025 HORS PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS 2025 (T07525075965)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2024 HORS PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (T07524066180)
  Début : 27/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (T07523055036)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 HORS PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (T07523051559)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 16/02/2022 (T07522043320)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07522043344)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T07521033380)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T07520022549)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 10 JUIN 2020 (T07520022553)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle 2019 (T07519010865)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE (T07518003293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T07518000160)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 9 AVRIL 2018 (T07518000164)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07526085891)
  Début : 24/03/2026 Fin : 24/03/2030
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL 2025 (T07525075963)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523050759)
  Début : 19/01/2023 Fin : 17/01/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS 2025 (T07525075921)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07523055034)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (T07524066102)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (T07523050757)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07519017364)
  Début : 09/12/2019 Fin : 09/12/2022
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