INTEROR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30506508800026

• Un Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 11/12/2000 instituant le fonctionnement des astreintes (T06225062848)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEROR

• Avenant à accord collectif relatif à la mise en place de garanties collectives obligatoires prévoyance (incapacité - invalidité - décès) au sein de la société INTEROR SAS (T06223060559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEROR

• AVENANT ACCORD PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (T06222006672)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEROR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06218001260)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (T06226064368)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06224062003)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06224062002)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06225063346)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T06224061473)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2024 (T06224061633)
  Début : 19/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INTEROR

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06223060001)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise INTEROR

• accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06222006671)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INTEROR

• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06222007544)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise INTEROR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06221005932)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise INTEROR

• Un accord relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T06218000041)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INTEROR

• negociation annuelle obligatoire 2020 (T06220003960)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06219001441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06218000344)
  Début : 30/05/2018 Fin : 30/05/2019
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