INTERSNACK FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41258187800011

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA BDESE ET AUX COMMISSIONS ET CONSULTATIONS RECURRENTES OBLIGATOIRES DU CSEC (T09325064719)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09325064720)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS (T00221002142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00221001764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERSNACK FRANCE (T00220001312)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un procès verbal d'ouverture de négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes année 2020 (A00220002337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE ANNEE 2020 & PV D OUVERTURE DE NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2020 (T00220001052)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00219000467)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de fin de conflit du 2 mars 2018 (A00218002065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERSNACK FRANCE SAS (T00224060501)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/05/2028
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• NAO2026 (T09325065098)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE ET AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00224060321)
  Début : 19/01/2024 Fin : 18/01/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2024 (T09324060918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE DES ETABLISSEMENTS DE VIC SUR AISNE ET DE ROISSY (T00222002907)
  Début : 30/12/2022 Fin : 15/03/2024
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• Accord de méthode relatif à la révision de l’accord collectif conclu le 5 août 2010 en matière d’aménagement du temps de travail (T09324060919)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (T00222002867)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00218000213)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2022
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