IPC FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33942292500059

• Accord relatif au travail de nuit non-exceptionnel (T09325064192)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA (T09322010403)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D DE L'UES IPC (T09322009483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 (T09322008505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• Avenant à l'Accord Télétravail IPC 2021 (T09321007353)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES (T09319003372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE SUJETION (T09319001596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES IPC (T09319001408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09318000953)
  Début : 27/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord en vue des élections des membres du comité social et économique (T09318000791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (T09318000757)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures salariales 2026 (T09326065319)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• Accord sur les mesures salariales 2025 (T09325063070)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise IPC FRANCE SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D D'IPC FRANCE (T09323011202)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• IPC ACCORD SALARIAL 2021 (T09320006023)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2020
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 (T09320003956)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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