IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79300704800044

• ACCORD SUR LA PARTICIPATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (T03124062769)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2016 (T03124061745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T03124061427)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord temps de travail du 15 décembre 2016 (T03123014543)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 12 2016 (T03121008087)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2026 (T03126067001)
  Début : 03/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'Accord Préélectoral - Elections professionnelles (T03122010903)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/05/2026
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• Accord pour mise ne place du vote électronique (T03126066593)
  Début : 06/02/2026 Fin : 20/05/2026
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• Accord NAO 2025 (T03125064225)
  Début : 27/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’Entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires Au titre de l’année 2024 (T03124061594)
  Début : 02/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’Entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires au titre de l’année 2023 (T03123013898)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires au titre de l’année 2022 (T03122011098)
  Début : 25/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires - Année 2021 (T03121008870)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires Année 2020 (T03120006449)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T03120005861)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• accord d'entreprise NAO portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019 (T03119004055)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119004056)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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