JEAN CHEREAU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45037234700010

• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité et décès" (T05026061761)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de Politique Salariale 2025 et de clôture des NAO 2025 (T05025061199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de politique salariale 2024 et de clôture des NAO 2024 (T05024060485)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de positionnement de la journee de solidarite 2024 (T05024060299)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de politique salariale 2023 signé le 12 décembre 2022 de la société Chereau (T05023004054)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2023, & DE SYNTHESE ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE JEAN CHEREAU SAS (T05022003837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 4 janvier 2016 tel que modifié par l'avenant du 9 decembre 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité et deces (T05022003748)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T05022003732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de couverture frais de sante du 12 février 2014 (T05022003727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (T05022003059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance « Incapacité, invalidité, décès » (T05021002960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T05021002962)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (T05020001699)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T05019001057)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipes de nuit Jours Feries (T05019000930)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du CSE (T05019001155)
  Début : 25/06/2019 Fin : 30/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T05019001033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• Accord de positionnement de la journee de solidarite 2022 (T05022003644)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) (T05020002270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif portant attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (« PEPA ») (T05021002961)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCLE DE CLOTURE ET D'ACCORD DES NAO 2021 (T05021002398)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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