DALKIA FROID SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06620112000848

• Accord d’entreprise CAP DALKIA FROID SOLUTIONS Avenant 2 (T04926060763)
  Début : 19/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

• ACCORD NAO 2026 (T04926064953)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

• Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04925062954)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

• ACCORD CAP DALKIA FROID SOLUTIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04924060762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

• Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04924060763)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

• Avenant n°2 à l'accord d’entreprise "CAP DALKIA FROID SOLUTIONS " (T04923009246)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04923009245)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922007192)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T04921006835)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CAP DALKIA FROID SOLUTIONS AVENANT N°1 (T04921006248)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04921005477)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04920003700)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Dalkia Froid Solutions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04919002023)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04918001412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODES 2026-2029 (T04926064952)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS 2026-2029 (T04926064782)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04926064783)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (T04925062821)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode sur l’organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (T04921005634)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2026
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• ACCORD COMPETENCES ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T04922007194)
  Début : 07/01/2022 Fin : 06/01/2026
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (T04923009078)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 1 DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04922007173)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (T04920003555)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle - avenant n°1 (T04920004535)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T04920004014)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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