JOSSELIN PORC ABATTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38227997400028

• NAO 2025 (T05625062189)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE

• AVENANT N°1 RELATIF A L'ATELIER PIÉCÉS (A05625004993)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CET (A05625004991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT CONSOMMATION DES CONGES (A05625004988)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05624060714)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'organisation de l'atelier piécés (T05623060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos et de proche aidant (T05622005141)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE JPA (T05621003568)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dialogue social de la société JPA (T05620002159)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de methodologie relatif aux classifications de la société JPA (T05620001947)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord de substitution portant sur les règles applicables au personnel en astreinte (T05620001946)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique (T05619001880)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution (T05619001302)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PAIEMENT EXCEPTIONNEL DE CERTAINES BANQUES D'HEURES (A05619004761)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DU SAMEDI 29 DEC 2018 ET DU 05 JAN 2019 (A05619004760)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 03 05 18 PORTANT SUR LA SITUATION DES CHAUFFEURS DE BETAILLERE (A05619004762)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la GEPP au sein de JPA (T05622004346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T05623006214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode pour la négociation de l'accord collectif sur la QVCT au sein de la sté JPA (T05622005628)
  Début : 03/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• NAO (T05622004602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA GESTION DE L EMPLOI INTERIMAIRE (T05619001507)
  Début : 26/07/2019 Fin : 07/07/2022
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la décision de transfert de l'activité transport de JPA (T05621003470)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord de méthode pour la négociation de l'accord collectif sur la GEPP au sein de JPA (T05621004051)
  Début : 29/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• NAO 2021 (T05621003564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de fin de conflit social (T05621003566)
  Début : 17/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de methode pour la negociation de l'accord d'entreprise de la societe JPA (T05620003061)
  Début : 10/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD NAO (T05619001268)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au travail du samedi 28 septembre 2019 (T05619001833)
  Début : 28/09/2019 Fin : 28/09/2019
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI 24 ET 31 AOUT 2019 (T05619001509)
  Début : 24/08/2019 Fin : 31/08/2019
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• NAO 2018 (T05618000088)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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