KISIO SERVICES & CONSULTING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49160867500394

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU SEIN DE L’UES KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07525075337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU SEIN DE L’UES KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07525075339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) KISIO SERVICES & CONSULTING (T07524071177)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - KISIO SERVICES ET CONSULTING - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07524065180)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE KISIO SERVICES & CONSULTING RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SA SNCF HOLDING (T07524063484)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07523061979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07523060913)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE - KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07523051611)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07522045891)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS TRANSFERES DE KISIO SERVICES ET CONSULTING VERS KISIO DIGITAL (T07522040382)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING (T07520018452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 20 AVRIL 2012 ET A L’AVENANT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2015 (T07519016386)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T07523062602)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• Accord relatif au télétravail (T07521028433)
  Début : 02/11/2020 Fin : 02/05/2022
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (T07522038604)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING

• ACCORD DE REDUCTIONS DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP), DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) (T07519016573)
  Début : 19/11/2019 Fin : 02/12/2019
  Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING