L AGENCE REGIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83424504500028

• ACCORD RELATIF AUX NAO - 2025 (T01125060757)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE

• AVENANT N°1 DU 19/12/2024 A L’ACCORD DU 03/01/2024 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE & DECES » (T03424062254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01124060317)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE

• Avenant n°6 à l'accord aménagement et durée du temps de travail (T01124060318)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE

• ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T01124060316)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE & DECES » (T03424060770)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE

• AVENANT N°5 DU 06/10/2023 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03424060587)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif aux NAO - Année 2023 (T03423008790)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 du 01.06.2023 a l'accord du 10.12.2019 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03423008741)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T03423008526)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°1 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 20/11/2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03422006326)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°2 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03422006327)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord relatif à la qualité de vie au travail (T03421004709)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°1 du 20/11/2020 à l'accord du 10/12/2019 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03421004710)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'accord NAO 2020 (T03421004711)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01125060756)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD DE METHODE POUR LES NAO 2025 2026 2027 (T01124060315)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE (T03422007389)
  Début : 23/08/2022 Fin : 23/08/2026
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’INSERTION ET AU MAINTIEN A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03422007390)
  Début : 23/08/2022 Fin : 22/08/2026
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• AVENANT N°3 DU 31/03/2023 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03423008524)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DE JOURS DE RTT (HORS PERSONNEL EN FORFAIT JOURS) (T03423008525)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03421004700)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
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• LA NAO 2022 (T03422007388)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• l'accord NAO 2021 (T03422006325)
  Début : 21/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable aux CDD - Crise Covid19 (T03421005041)
  Début : 20/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• L'accord COVID 19 (T03421004712)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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