LA COLLECTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81937398600085

• PROJET ACCORD PROLONGEMENT MANDAT CSE 2025-2026 (T03725062004)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L’AVANTAGE CONVENTIONNEL CATEGORIEL « VOYAGES DE DETENTE » (T03725061307)
  Début : 06/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS ET DE LEUR PÉRIODE DE PRISE (T03725061299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVE (T03725061300)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT AU SEIN DE LA COLLECTIVE (T03725061301)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• Avenant de révision des accords collectifs relatifs aux conventions annuelles de forfaits en jours en date du 20 décembre 2021 (T03725061291)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COLLECTIVE

• Avenant de révision des accords collectifs relatifs aux conventions annuelles de forfaits en jours en date du 20 décembre 2021 (T03725061292)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (T03725061992)
  Début : 14/10/2025 Fin : 14/10/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2025 (T03725061302)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/01/2026
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