LABORATOIRES ARKOPHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30737848900032

• AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF SUR L’ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION ET L’EMPLOI ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’UES ARKOPHARMA (T00625063332)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17/10/2018 RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU CHSCT, A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES ARKOPHARMA (T00623060066)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA

• Avenant n°1 accord organisation, durée du travail, rémunération et emploi économique et social du 24/06/22 (T00623008697)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (T00622006821)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord sur la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social (T00619001886)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Arkopharma (T00618000990)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les barèmes des frais professionnels (T00618000597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A00617004479)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T00625062132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD NAO 2025 (T00625063318)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Egalité professionnelle FH (T00625062134)
  Début : 21/11/2024 Fin : 20/11/2025
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• NAO 2024 (T00625062111)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accod télétravail du 19/11/2021 (T00622007015)
  Début : 21/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• Organisation du télétravail au sein de l'UES Arkopharma (T00621005843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UES ARKOPHARMA (T00623060106)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00623008351)
  Début : 11/04/2023 Fin : 29/12/2023
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• NAO 2022 (T00622007346)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00621005391)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur les salaires et les conditions de travail de l'UES Arkopharma (T00621005930)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00620004298)
  Début : 21/10/2020 Fin : 20/10/2021
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (T00619002815)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO portant sur les salaires et les conditions de travail de l'UES ARKOPHARMA (T00619002435)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00619001885)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES ARKOPHARMA (T00618001016)
  Début : 17/10/2018 Fin : 28/02/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T00618000235)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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