LABORATOIRES M&L

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30582329600077

• AVENANT N°8 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE GROUPE L'OCCITANE (T00424060206)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES M&L

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T00424060144)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES M&L

• AVENANT 6 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LABORATOIRES M&L COMPTE EPARGNE TEMPS (T00423060078)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T00420000420)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE DIALOGUE SOCIAL (T00419000352)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la cessation de l'avenant du 29 février 2016 à l'accord portant sur le dialogue social en date du 25 mai 2012 (T00419000356)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00419000277)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A00418000647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T00423060005)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF TRIENNAL BIEN VIVRE ENSEMBLE (BVE) RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00425060404)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT 3 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (T00424060143)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (T00422001014)
  Début : 30/03/2022 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD COLLECTIF TRIENNAL BIEN VIVRE ENSEMBLE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00422001105)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD DE TRANSITION (T00422001006)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT 1 SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (T00422001203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/05/2024
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T00422001106)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS PORTANT AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES M&L (T00423001257)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT N°2 SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (T00423001256)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME PORTANT AVENANT AUX NAO 2016 ET 2018 (T00421000845)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS PORTANT AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES M&L (T00421000847)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00421000745)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T00419000275)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2022
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• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00420000576)
  Début : 22/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME (T00420000557)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail (T00420000546)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail (T00419000355)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T00419000279)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME AVENANT NAO 2016 ET 2018 (T00418000085)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00419000276)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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