AESIO SANTE MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44427032600333

• Procès verbal accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 AESIO Santé Méditerranée (T03425063848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• Accord sur le dialogue social- renouvellement des instances de représentation du personnel au sein d'Aesio Santé Mediterranée (T03424061106)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 AÉSIO Santé Méditerranée (T03423008095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• Avenant à l'accord du 08 juillet 2022 (T03423008113)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• UN ACCORD PORTANT DEFINITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE BRANCHE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE ET TRANSPOSITIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CCN MUTUALITE OU DE LA (T03422007344)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord portant mise en place d'un régime de garantie de frais de santé (T03421006168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• l'accord portant mise en place de régimes de prévoyance suite au regroupement de Languedoc Mutualité, Eovi Réalisations Mutualistes et l'Union Mutualiste la Catalane (T03421006172)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise relatif à la répazrtition des sièges du comité social et économique central d'Aesio Santé Méditerranée (T03424061110)
  Début : 10/04/2024 Fin : 10/03/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentraliser (T03425062906)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (T03421005091)
  Début : 06/05/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03424060671)
  Début : 27/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE

• UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLUS AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE (T03422007350)
  Début : 08/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• l'accord portant prorogation du délai de survie des accords portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail conclus au sein de la société EOVI REALISATIONS MUTUALISTES et L'UNION MUTUALISTE LA CATALANE (T03422006581)
  Début : 07/03/2022 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D’ACCORDS DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE (T03421005451)
  Début : 11/06/2021 Fin : 13/07/2022
  Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE