LIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69201526600020

• Accord d'entreprise relatif aux inventions de salariés et à leurs rémunérations (T05026061714)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIS FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord sur le temps de passage de consigne du personnel posté du 18 janvier 2010 (T05025060913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIS FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités durables (T05024060497)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise LIS France (T05023004387)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T05022003624)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place du télétravail (T05021002921)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de la société LIS France (T05019001366)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) (T05019000823)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de gestion des fins de carrière LIS France (T05025061514)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2030
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2026 (T05025061621)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (T05025061515)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (T05025060912)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05024060820)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2025 (T05025060914)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de gestion des fins de carrière LIS France (T05020002000)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2023 (T05022003897)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05021002766)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (T05020002319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2022 (T05021002992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif a la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (T05021002804)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2021 (T05020002320)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (T05021002416)
  Début : 29/01/2021 Fin : 19/12/2021
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020 (T05020001543)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (T05019001051)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (T05018000584)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (T05020002130)
  Début : 25/09/2020 Fin : 20/12/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019 (T05019000652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles classifications professionnelles (A05017001850)
  Début : 17/10/2017 Fin : 16/10/2018
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (A05018001888)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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