LOUVRE HOTELS GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30907194200127

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (T09224063536)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP

• Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2005 (T09222034966)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T09221022810)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord « frais médicaux et prévoyance » du 3 janvier 2005 (T09221022710)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour un renforcement des moyens des CSE consacrés à la politique sociale au sein de l'UES LHG (T09223061198)
  Début : 12/09/2023 Fin : 12/09/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE au niveau de l'UES Louvre Hôtels (T09224067434)
  Début : 25/07/2024 Fin : 24/07/2028
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS (T09224068452)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord collectif d'établissement relatif au télétravail (T09224065147)
  Début : 17/06/2024 Fin : 17/06/2027
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LOUVRE HOTELS (T09222035036)
  Début : 07/06/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la Déconnexion (Qualité de vie au travail) (T09221029265)
  Début : 26/11/2021 Fin : 26/11/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2024 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS (T09224063493)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD UNANIME RELATIF AU REPORT DES ÉLECTIONS DES CSE ET À LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN DE l’UES LOUVRE HOTELS (T09223061099)
  Début : 20/09/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord de méthode relatif aux procédures de consultation des représentants du personnel sur l’offre de rachat du Golden Tulip Villa Massalia (T09223044585)
  Début : 30/06/2023 Fin : 05/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (qualité de vie au travail) LOUVRE HOTELS GROUP (T09219014497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (Qualité de vie au Travail) LOUVRE HOTELS GROUP (T09221028142)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/07/2022
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• Avenant à l'accord collectif de reprise de l'activité du 17 juin 2020 (T09220020902)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/10/2020
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