LUCART SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50802611900018

• Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015 - Personnel non-cadre (T08825061140)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCART SAS

• Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015 (T08825061142)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCART SAS

• Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire du 19 novembre 2013 (T08825061144)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCART SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE AU TRAVAIL EN CONTINU SIGNE LE 16/10/1998 (T08823060125)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCART SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RTT DES PERSONNELS DE JOURNEE SIGNE LE 26/11/1999 (T08823060127)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001399)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUCART SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819001032)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08819000844)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole préélectoral de l'élection du Comité Social et Economique (T08819000819)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie et des conditions de travail et de GEPP (T08824060434)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08825061218)
  Début : 27/05/2024 Fin : 26/05/2027
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• Un accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08825061162)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060470)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/03/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08824060686)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003028)
  Début : 29/04/2022 Fin : 29/04/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003027)
  Début : 23/03/2022 Fin : 23/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (T08822003421)
  Début : 26/10/2022 Fin : 04/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE ALLOCATION DE TELETRAVAIL (T08822003054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/05/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08822002807)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001639)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (T08820001567)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/06/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS (T08819000648)
  Début : 20/02/2019 Fin : 30/05/2019
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