LYONDELL CHIMIE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33383456200022

• Accord vote électronique (T01323017444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant la fusion des premier et deuxième colleges en vue de l'élection des représentants du personnel de mars/ avril 2023 au sein de la société Lyondell Chimie France (T01323017223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et à la durée du travail dans les services continus de prévention, intervention et de lutte contre les incendies (T01322016517)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail quotidien (T01322015426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord sur le traitement de la pénibilité de Juillet 2019 (T01322015427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord sur les conditions de recours en contrats à durée indéterminée intérimaires (T01322015428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT élargie aux entreprises extérieures intervenants sur l’établissement de (T01321011055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de recours aux Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France (T01319005957)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le traitement de la pénibilité juillet 2019 (T01319005357)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CHSCT élargi aux entreprises extérieures intervenant sur l'établissement de Lyondell Chimie France Fos sur Mer (A01317009931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle femmes hommes Lyondell chimie France Sas (T01321011041)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel 2022 sur les salaires, la durée du travail et autres sujets relevant de la négociation salariale obligatoire (T01322014841)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur le Financement de la couverture complémentaire frais de santé 2020-2022 (T01320006549)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de négociation annuelle 2021 (T01321011016)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• 2021 - Accord sur le calcul et modalités indemnisation arrêt POTBA Avenants 1&2 (T01321012398)
  Début : 30/08/2021 Fin : 28/11/2021
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• 2021 - Accord sur le calcul et modalités indemnisation arrêt POTBA Avenant 3 (T01321012399)
  Début : 30/08/2021 Fin : 28/11/2021
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• Accord annuel 2020 sur les salaires et la durée du travail et autres sujets (T01320007520)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle hommes femmes (T01319003895)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Hommes Femmes (T01319003545)
  Début : 28/12/2018 Fin : 28/12/2020
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• Accord annuel 2019 sur les salaires et la durée du travail et autres sujets relevant de la négociation salariale obligatoire (T01319004253)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant 2019 à l'Accord sur le financement de la couverture complémentaire Frais de santé 2015/2018 (T01319003894)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le calcul et les modalités d'attribution d'une prime pour l'arrêt polyols 2019 (T01319003143)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/05/2019
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• Accord sur la négociation annuelle Obligatoire 2018 (T01318000155)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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