MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95750393100223

• accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07524065604)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif aux régimes frais de santé et prévoyance du 16 décembre 2011 (T07523056934)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07522047236)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à la BDESE (T07522046973)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07522042503)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la SASU Magasins Galeries Lafayette (T07521037433)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cessions avec affiliation de plusieurs magasins (T07521035421)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la base de données économiques et sociales (T07521035277)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07520023224)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur l'harmonisation des règles de gestion (T07520023240)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au travail le dimanche MGL en zones de dérogation géographique (T07519017530)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles des membres du CSE (T07519013255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la S.A.S.U MGL (T07519010383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL (T07526085540)
  Début : 17/03/2026 Fin : 16/03/2030
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social (T07523055037)
  Début : 15/06/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du vote électronique concernant les élections professionnelles des membres des Comités Sociaux et Economiques (T07523054901)
  Début : 09/06/2023 Fin : 05/06/2027
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• Accord collectif relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2024-2027) (T07523061710)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à l'agenda social MGL 2024 (T07524065335)
  Début : 05/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (T07520018672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et a l'organisation du dialogue social au sein de la s.a.s.u MGL (T07519017798)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2023
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• ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (T07520022000)
  Début : 28/05/2020 Fin : 27/05/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap (T07523050372)
  Début : 18/12/2022 Fin : 23/02/2023
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• Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL (T07519007000)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2023
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• Avenant n°5 à l’accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (T07521032015)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité partielle dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus COVID-19 (T07520025734)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (T07520025130)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (T07520024734)
  Début : 15/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (T07520021078)
  Début : 29/04/2020 Fin : 15/09/2020
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• Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (T07520021079)
  Début : 07/05/2020 Fin : 15/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESUES OCIALES D'ACCOMPGNEMEENT DEVANT PRESIDER A LA REFLEXION SUR UN PROJET D'AFFILIATION DE MAGASIN MGL (A07518029049)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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