MAPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31439772000090

• confirmation de la remise d’un exemplaire de l’accord de Prorogation des Mandats MAPA SAS 2026 à l’organisation syndicale CFDT (T09226078778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• Accord d'entreprise portant sur l'expression syndicale MAPA SAS (T09225074886)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2025 (T09225070076)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• SUR LE TELETRAVAIL pour l’Entreprise MAPA S.A.S. - A partir de 2024 - (T09224067620)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. 2024 (T09224064576)
  Début : 09/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• Accord de méthode MAPA SAS (T09223043869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2023 (T09223040331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL MAPA (T09222035216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2022 (T09222031784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2020 (T09220017973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail (T09220016941)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2019 (T09219008698)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE MAPA (A09218030517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (A09218030518)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2026 (T09226077987)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2031
  Accord d'entreprise MAPA

• Accord Egalité professionnelle HF et QVT (T09225073633)
  Début : 16/06/2025 Fin : 15/06/2028
  Accord d'entreprise MAPA

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MAPA SAS (T09226078763)
  Début : 03/07/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise MAPA

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MAPA SAS (T09226078537)
  Début : 16/02/2026 Fin : 03/07/2026
  Accord d'entreprise MAPA

• Accord de Méthode (T09224067063)
  Début : 11/07/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise MAPA

• Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS 2021 (T09221024178)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAPA