MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40130835800019

• Avenant 1 Accord Frais de santé MFS (T07825065688)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE

• ACCORD DE PREVOYANCE ENTREPRISE (T07825063328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX SOCLE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE (T07825063333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET FACULTATIVE (T07825063334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le don de jours (T07823013513)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX OBJECTIFS ET MESURES EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07823013428)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place d’un Comité social et économique (T07819001785)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE (T07819001786)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• 1 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07825065568)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061629)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2028
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES SOCIALES APPLICABLES EN CAS DE REORGANISATION HORS PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (T07825065567)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07825063888)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T07824061621)
  Début : 15/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ MCDONALD’S FRANCE SERVICES (T07823013468)
  Début : 10/04/2023 Fin : 09/04/2024
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• Négociations annuelles obligatoires pour 2023 (T07823013450)
  Début : 30/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820004636)
  Début : 19/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• Accord NAO (T07822010933)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07821008047)
  Début : 15/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T07820004632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 9 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. (T07819001736)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/12/2019
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