MOBILITE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93045261000015

• Accord d'entreprise négociation annuelle 2025 (T97225060894)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T97225060895)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux congés payés et à leur fractionnement (T97225060896)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T97225060897)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord d'entreprise négociation annuelle 2024 (T97224060411)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes Hommes 2024 (T97225060467)
  Début : 20/01/2025 Fin : 19/01/2028
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2025 (T97225060795)
  Début : 31/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord de dons jours 2024 (T97225060466)
  Début : 05/12/2024 Fin : 05/12/2025
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• Avenant accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2024 (T97225060492)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2024 (T97224060412)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MOBILITE SUD

• Accord de Méthode sur la négociation obligatoire 2024 (T97224060376)
  Début : 02/10/2024 Fin : 31/12/2024
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