MONTRE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38151585700377

• AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE DU 5 AVRIL 2012 (T07525075190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (T07521036160)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (T07520019752)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE SYSTEME D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL DES BOUTIQUES (BONUS) (T07520019753)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE DU 5 AVRIL 2012 (T07519017631)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T07522049102)
  Début : 14/02/2023 Fin : 13/02/2027
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (T07522048946)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07522049101)
  Début : 07/12/2022 Fin : 06/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07524066659)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MONTRE SERVICE

• AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023-2024 (T07524065854)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023-2024 (T07523060045)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07523054139)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07518006661)
  Début : 15/02/2019 Fin : 14/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07522049413)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07522041854)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (T07521037460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07521035378)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (T07521034293)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MONTRE SERVICE (T07518006660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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