MUTUAIDE ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38397408600043

• AVENANT N°2 DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES OPERATIONS D’ASSISTANCE (T09325065054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant à l'accord collectif sur la prise en charge des frais de transport du 1er septembre 2015 (T09325063285)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 AU SEIN DES SOCIETES MUTUAIDE ASSISTANCE ET SDGAC (T09321008195)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant N°1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (T09320005838)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (T09320005701)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Accord d'UES sur le recours au travail intermittent (T09320004771)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Accord d'UES sur le recours au travail intermittent (T09320004771)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein UES Mutuaide (T09325063284)
  Début : 17/02/2025 Fin : 17/02/2028
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Protocole d'accord NAO 2025 (T09324062819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travil des salariés des opérations d'assistance (T09324062660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant N°2 a l'accord d'UES sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) conclu le 15 janvier 2020 (T09321007581)
  Début : 28/07/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant n°2 à l'avenant n°1 de l'accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de l'UES Mutuaide conclu le 19/12/2018 (T09322008735)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/03/2024
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant 2 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des opérations d'assistance (hors cadres et personnel médical) (T09321006707)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant à l'Accord d'UES sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09321006476)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des operations d'assistance (hors cadres et personnel médical) (T09320004769)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE