MUTUALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77536988700242

• Accord Temps de travail et congés UES Mutuale 2025 (T04125061112)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS UES MUTUALE 2025 (T04125061113)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL HORAIRES VARIABLES UES MUTUALE 2025 (T04125061114)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• ACCORD COLLECTIF ONGES EXCEPTIONNELS ET ELEMENTS ACCESSOIRES DE SALAIRE UES MUTUALE 2025 (T04125061115)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• NAO 2025 (T04125060880)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• Compte épargne temps (T04124060603)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• Accord de déconnexion (T04124060555)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• PV ACCORD NAO 2024 (T04124060261)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE

• Accord Collectif sur le Télétravail (T04121001730)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALE