MUTUALITE FRANCAISE ISERE SSAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559584600293

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/23 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES CSE (T03826065567)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T03823060214)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823013836)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (T03822011720)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT (T03822010396)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD (T03821008500)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX (T03820004439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM (T03820004443)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819003570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H (A03818007128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM (A03818007129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825064638)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2030
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/23 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES PORTANT SUR LE MAINTIEN DU MANDAT DES ELUS EN CAS DE CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL (T03825064634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/11/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03825064616)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (T03825064617)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (T03824062147)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE (T03823060110)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL (T03823060111)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03822011719)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2025
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• UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (T03821008268)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (T03823013842)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03821008265)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060605)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03821007674)
  Début : 18/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE (T03822010361)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011718)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/02/2023
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