MUTUELLE LA MAYOTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44469894800015

• Mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des membres du CSE (T09523060259)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE

• Avenant 1 à l'accord concernant le pôle Santé Mentale Adultes (T09523006840)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE

• Accord Pôle Handicap Psychique Adulte (T09522006286)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE

• Accord concernant l'organisation du temps d'activité complémentaire des psychologues (T09522005773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LES VARIABLES DE PAIE DES SEJOURS éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (T09522005132)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (T09521004720)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T09521004066)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant l'extension de la notion d'enfant malade en référence aux dispositions de la CCN 51 pour des enfants de 13 à 16 ans (T09521004067)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant précisément sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel (T09521003895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord concernant le versement de la prime de présentéisme (T09521003894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (T09520003692)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'Accord sur le versement de la prime décentralisée (T09520003693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME (T09518000489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (A09518004395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord mobilités durables (T09525062718)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09525062833)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/05/2029
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• Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2025-2028 (T09525061916)
  Début : 03/02/2025 Fin : 15/07/2028
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• Avenant 3 concernant le versement de la prime décentralisée (T09524061690)
  Début : 24/12/2024 Fin : 24/12/2025
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09523060260)
  Début : 23/11/2023 Fin : 20/03/2024
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• Accord concernant la revalorisation salariale des Chefs de service d'établissements (T09521004891)
  Début : 09/12/2021 Fin : 15/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord concernant le versement de la prime de présentéisme (T09520003694)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (T09520003083)
  Début : 24/06/2020 Fin : 28/07/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T09518000007)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2020
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