NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27440002700307

• Accord sur les carrières professionnelles (T04426068742)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

• Accord sur le temps de travail (T04426068743)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les mandats sociaux de représentants syndicaux et du personnel (T04426068748)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (T04425067573)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux relations individuelles de travail (T04425064954)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la santé et la protection sociale complémentaire (T04425064955)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04421011708)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime pouvoir d'achat des collaborateurs de Nantes Métropole Habitat (T04420008326)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2012 (T04420008064)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 - mesures salariales 2020 (T04420006713)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat (T04419003378)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité femmes hommes (T04426068752)
  Début : 30/03/2026 Fin : 31/12/2028
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