NESTLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201442800529

• Accord d’établissement relatif aux équipes de suppléance – Etablissement de Pontarlier - (T07722006480)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE FRANCE

• AVENANT n° 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07720003383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE FRANCE

• ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA SUBVENTION DES ASC NESTLE FRANCE SAS (T07720003450)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux Accords NF SAS du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008 (T07718000437)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS (A07718005284)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (A07717004992)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE (A07717004993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA METHODE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES CSE D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE NESTLE FRANCE SAS (T07719001398)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07719001506)
  Début : 31/03/2019 Fin : 30/04/2019
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