OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84130247400017

• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2025 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06425062685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE

• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au renouvellement du régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06425061873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE

• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2025 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06425061874)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait mobilités durables au sein de l'Office de tourisme Pays Basque (T06424061489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2024 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06424061005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au renouvellement du régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06424060776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps - Office de Tourisme Pays Basque (T06424060610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales - Office de Tourisme Pays Basque (T06423060190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06423006714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2023 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06423006715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée relatif au temps partiel aménagé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06422005445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur Equivalent (RCE) (T06420003107)
  Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant la récupération des heures travaillées les dimanches dans la limite de 8 dimanches travaillés par an (T06420003108)
  Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps partiel modulé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (T06419001979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au renouvellement du régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06426063159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06426063307)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2026 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06426063308)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2026 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06426063309)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06425061723)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au télétravail Office de Tourisme Pays Basque (T59L25065008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2024 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06424060608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2024 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06424060609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06424060611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif au Télétravail Office de Tourisme Pays Basque (T06422006551)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (T06419002167)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif à durée déterminé relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2023 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06423006986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2022 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06422005128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2022 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06422005129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au Télétravail Office de tourisme Pays Basque (T06422004953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de tourisme Pays Basque (T06422004952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2021 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06421003727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2021 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (T06421003728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (T06419002169)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (T06420002309)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2020 au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (T06419002166)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux congés payés Pandémie Coronavirus 2020 (T06420002636)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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