OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27870851600028

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" (T08725061212)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT DU 23/10/2019 (T08725060722)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF A LA Conciliation entre vie professionnel et vie syndicale, vie représentant du personnel (T08724060314)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• Accord relatif aux moyens des organisations syndicales et a l'organisation du CSE (T08724060216)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017 (T08723003181)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T08722002896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel (T08722002829)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (T08722002392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLES (T08721001959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721001906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08721001779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLE (T08721001765)
  Début : 28/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniors (T08721001743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08720001688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019) (T08720001250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat (T08720001228)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travail (T08719001048)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT (T08718000325)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• accord NAO (A08717010677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• prime exceptionnelle (A08717010678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• compte épargne temps (A08717010679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• MISE EN PLACE D'UN PLAN DE PROGRESSION SALARIALE A LIMOGES HABITAT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08726061400)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT (T08726061321)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/02/2029
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL (T08726061323)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08726061320)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LIMOGES HABITAT (T08725060823)
  Début : 22/04/2024 Fin : 21/04/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08723003270)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP (T08722002828)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08720001594)
  Début : 07/10/2020 Fin : 07/10/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001431)
  Début : 12/06/2012 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

• accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations) (T08718000460)
  Début : 15/11/2018 Fin : 14/11/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE